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Propriété
Le présent site internet est la propriété de la société "SAS Baillindustrie"
SAS Baillindustrie au capital de 100 000 euros.
Siège social
Baillindustrie
2 Avenue Jacques Vaucanson
66600 Rivesaltes - FRANCE
Numéro SIRET : 514 029 545 00035
RCS : Perpignan 514 029 545 00035
APE : 2229B
Numéro de TVA intracommunautaire : FR10514029545
Tél : 04 68 08 34 70
Email : contact@baillindustrie.com
Hébergement
PLANETHOSTER : PLANETHOSTER inc., soit le prestataire des SERVICES, lequel est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada, et peut être rejoint par téléphone au FR (Nº Vert): 0 805 080 426 ou FR: +33 1 76 60 41 43
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Identifiant Unique (IDU) pour la filière EEE
L'identifiant unique FR025479_05KRMH attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société BAILLINDUSTRIE ( N° SIRET : 514 029 545 00035 ). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d'ecosystem.
Application de la loi Française
Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent document est régi et interprété selon le droit Français et relève de la compétence exclusive des Tribunaux Français. Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.
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