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SAS Baillindustrie au capital de 100 000 euros.

Siège social

Baillindustrie

2 Avenue Jacques Vaucanson

66600 Rivesaltes - FRANCE

Numéro SIRET : 514 029 545 00035

RCS : Perpignan 514 029 545 00035

APE : 2229B

Tél : 04 68 08 34 70

Email : contact@baillindustrie.com

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L'identifiant unique FR025479_05KRMH attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société BAILLINDUSTRIE ( N° SIRET : 514 029 545 00035 ). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d'ecosystem.

Application de la loi Française

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent document est régi et interprété selon le droit Français et relève de la compétence exclusive des Tribunaux Français. Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.